Préambule & Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.proexodom.ch (ci‑après le « Site »), édité par l’association Pro Exodom (ci‑après l’« Association »). En accédant au Site, l’utilisateur (ci‑après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGU en vigueur.

Transparence : les CGU sont rédigées conformément aux standards suisses (LPD) et européens (RGPD) applicables à un site d’information associatif, sans activité commerciale.

1. Objet du site

Le Site présente les activités, projets, valeurs et services de l’Association liés à la retraite communautaire et solidaire. Il permet aux visiteurs de s’informer, de contacter l’Association et de participer à ses initiatives.

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucun compte n’est requis pour consulter les pages publiques.

L’Association se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou amélioration, sans préavis.

3. Contenu du site

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment. Bien que l’Association veille à l’exactitude des contenus, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, structure, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable de l’Association.

5. Données personnelles

  • Collecte minimale : aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement explicite de l’Utilisateur (p. ex. formulaire de contact ou d’abonnement).
  • Cookies : le Site n’utilise pas de cookies ni de traceurs à des fins publicitaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement (le cas échéant) sont limités et signalés.
  • Finalités : les données transmises par un formulaire ne servent qu’au traitement de la demande ou à l’envoi d’informations auxquelles l’Utilisateur a consenti.
  • Partage : aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers. Des sous‑traitants techniques peuvent intervenir sous la responsabilité de l’Association, conformément aux exigences de la LPD/RGPD.
  • Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque applicable. Demandes à adresser via la section Contact.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité relative à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

7. Responsabilité

  • Disponibilité : l’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • Informations : les contenus sont fournis « tels quels ». L’Association n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité ou actualité.
  • Force majeure : la responsabilité de l’Association ne peut être engagée en cas d’événements échappant raisonnablement à son contrôle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU.

7 bis. Conditions d’usage & interdictions

  • Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site (intrusion, test de vulnérabilité, surcharge, scraping abusif).
  • Ne pas publier ou transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent ou contraire aux bonnes mœurs.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée de tiers.
En cas de non‑respect, l’Association se réserve la possibilité de prendre toute mesure utile, y compris les voies de droit.

8. Modifications des CGU

L’Association peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. Les Utilisateurs sont invités à les relire régulièrement.

9. Droit applicable & for

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents au siège de l’Association, sous réserve de dispositions légales impératives plus favorables à la partie non professionnelle.

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site :

Afin de protéger votre confidentialité, merci de ne pas envoyer d’informations sensibles par e‑mail. Préférez, si possible, un canal chiffré ou un formulaire sécurisé.