Art. 1 — Nom

Sous le nom de Pro Exodom, il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, régie par les présents statuts.

Art. 2 — Siège

Art. 3 — Buts

• 3.1 Fédérer le plus grand nombre de membres via réseaux sociaux et courriels, en Europe francophone.
• 3.2 Projet de vie Accompagner les personnes de plus de 60 ans vers une vie meilleure à l’étranger avec leur rente vieillesse, en participant à du développement durable dans le pays d’accueil.

Art. 4 — Ressources

Art. 5 — Organisation

• Assemblée générale Organe suprême.
• Comité directeur Gère les affaires de l’association.
• Vérificateurs des comptes Contrôle des finances.

Art. 6 — Assemblée générale

• 6.1 Convocation Par courriel, minimum 15 jours à l’avance (date, heure, mode visioconférence).
• 6.2 Vote Code confidentiel (SMS) pour voter.
• 6.3 Ordinaire Une fois par an, dans les 6 mois après la fin de l’exercice social.
• 6.4 Extraordinaire Sur demande de la Direction ou d’1/5 des membres.
• 6.9 Compétences Fixation des cotisations, adoption/modification des statuts, nomination/révocation de la Direction et vérificateurs, approbation des comptes, admission/exclusion, dissolution, restructuration, partenariats.
• 6.10 Voix Chaque membre dispose d’une voix, sauf conflits d’intérêts.
• 6.11 Majorité Décisions à la majorité simple; en cas d’égalité, voix du président prépondérante.

Art. 7 — Direction

• 7.1 Composition Président, Vice-président et Trésorier général, co-fondateurs, irrévocables sauf cas exceptionnels (incapacité, condamnation, fraude, etc.).
• 7.4 Représentation pays D’autres membres élus représentent les pays hôtes (Suisse, Bénin, Côte d’Ivoire, Cameroun…).
• 7.6 Mandat La direction gère les affaires et représente l’association. Décisions à majorité simple, PV signé.

Art. 8 — Représentation

• 8.1 Signature sociale Individuelle ou collective à deux.
• 8.2 Délégation Possible à des tiers.
• 8.3 Inscription Une personne domiciliée en Suisse inscrite au registre du commerce avec accès à la liste des sociétaires.

Art. 9 — Comptes et vérification

• 9.1 Comptabilité Tenue par la direction; comptes annuels établis.
• 9.2 Vérification Par une ou plusieurs personnes désignées par l’Assemblée générale.
• 9.4 Révision Si nécessaire, recours à un réviseur agréé inscrit au registre du commerce.

Art. 10 — Sociétaires

• 10.1 Fondateurs Deviennent sociétaires lors de la constitution.
• 10.2 Admissions Ultérieures par décision de l’Assemblée générale.
• 10.4 Démission Possible trois mois avant la fin de l’exercice.
• 10.5 Exclusion Pour justes motifs.
• 10.6 Avoir social Aucun droit en cas de sortie ou exclusion.

Art. 11 — Liste des sociétaires

La direction tient une liste avec les informations de chaque membre, consultable en Suisse et conservée 5 ans après radiation.

Art. 12 — Communications

Les communications et demandes se font par courrier ou par courriel.

Art. 13 — Dissolution et liquidation

• 13.1 Décision Par l’Assemblée générale à la majorité absolue.
• 13.3 Créanciers Publication d’un appel aux créanciers si nécessaire.
• 13.5 Solde actif Attribué à une association similaire. Aucun avantage économique aux sociétaires.
• 13.6 Radiation Après liquidation.

Statuts adoptés le : 05 mars 2025Officiel

Le Président : Marc Hofer (Genève, Suisse) — La Secrétaire-Trésorière Générale (Genève, Suisse)