Art. 1 – Nom
Sous le nom de Pro Exodom, il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, régie par les présents statuts.
Art. 2 – Siège
2.1 Le siège se trouve en Suisse, dans le canton de Genève.
2.2 Le domicile actuel est situé chez son Président : Marc HOFER, 84 Av. des Communes Réunies à 1212 Grand-Lancy.
Art. 3 – Buts
3.1 Fédérer le plus grand nombre possible de membres, par les réseaux sociaux et courriers électroniques, en Europe francophone.
3.2 Permettre à des personnes âgées de plus de 60 ans de se joindre à un projet de vie meilleure à l’étranger avec leur rente vieillesse, tout en participant à du développement durable dans le pays d’accueil.
Art. 4 – Ressources
- 4.1 Les ressources proviennent exclusivement des cotisations des membres.
- 4.2 L’association ne poursuit aucun but lucratif et ne peut accepter de dons, legs ou autres faveurs.
- 4.3 Les ressources sont exclusivement affectées à la poursuite du but social.
- 4.4 Aucun avantage économique (en argent ou en nature) ne peut être attribué aux sociétaires.
- 4.5 Indemnisations justes possibles pour les membres actifs, validées par le Comité Directeur.
- 4.7 Des budgets peuvent être affectés à des actions sociales en Europe et en Afrique.
Art. 5 – Organisation
L’association comporte :
- L’Assemblée Générale, organe suprême.
- Le Comité Directeur qui gère les affaires de l’association.
- Le ou les vérificateurs des comptes.
Art. 6 – Assemblée générale
6.1 Convocation par courrier électronique au minimum 15 jours à l’avance, précisant la date, l’heure et le mode (visioconférence).
6.2 Les membres reçoivent un code confidentiel (SMS) pour voter.
6.3 Assemblée ordinaire une fois par an, dans les 6 mois après la fin de l’exercice social.
6.4 Assemblée extraordinaire possible sur demande de la Direction ou d’1/5 des membres.
6.9 Compétences : fixation des cotisations, adoption/modification des statuts, nomination/révocation de la Direction et vérificateurs, approbation des comptes, admission/exclusion, dissolution, restructuration, partenariats.
6.10 Chaque membre dispose d’une voix, sauf conflits d’intérêts.
6.11 Décisions à la majorité simple (sauf exceptions légales). En cas d’égalité, voix du président prépondérante.
Art. 7 – Direction
7.1 Composée d’un Président, Vice-président et Trésorier Général, co-fondateurs, irrévocables sauf cas exceptionnels (incapacité, condamnation, fraude, etc.).
7.4 D’autres membres élus représentent les pays hôtes (ex. Suisse, Bénin, Côte d’Ivoire, Cameroun…).
7.6 La direction gère les affaires et représente l’association. Décisions à majorité simple, PV signé.
Art. 8 – Représentation
8.1 Les membres de la direction engagent l’association par signature sociale (individuelle ou collective à deux).
8.2 Délégation possible à des tiers.
8.3 Une personne domiciliée en Suisse doit être inscrite au registre du commerce avec accès à la liste des sociétaires.
Art. 9 – Comptes et vérification
9.1 La direction tient la comptabilité et établit les comptes annuels.
9.2 Les comptes sont vérifiés par une ou plusieurs personnes désignées par l’Assemblée générale.
9.4 Si nécessaire, recours à un réviseur agréé inscrit au registre du commerce.
Art. 10 – Sociétaires
10.1 Les fondateurs deviennent sociétaires lors de la constitution.
10.2 Admission ultérieure par décision de l’Assemblée générale.
10.4 Tout membre peut démissionner trois mois avant la fin de l’exercice.
10.5 Exclusion possible pour justes motifs.
10.6 Pas de droit à l’avoir social en cas de sortie ou exclusion.
Art. 11 – Liste des sociétaires
La direction tient une liste avec les informations de chaque membre, consultable en Suisse et conservée 5 ans après radiation.
Art. 12 – Communications
Les communications et demandes se font par courrier ou par courriel.
Art. 13 – Dissolution et liquidation
13.1 Décidée par l’Assemblée générale à la majorité absolue.
13.3 Publication d’un appel aux créanciers si nécessaire.
13.5 Le solde actif est attribué à une association similaire. Aucun avantage économique aux sociétaires.
13.6 Radiation après liquidation.